Peut-on avoir 2 LDD dans 2 banques différentes ? Ce que dit la loi !

Peut on avoir 2 ldd dans 2 banques differentes selon la législation française

Question simple en apparence, mais réponse sans ambiguïté : non, il n’est pas possible d’avoir deux Livrets de Développement Durable et Solidaire (LDDS), anciennement appelés LDD, ouverts à son nom dans deux banques différentes. La législation française est très claire à ce sujet. Le code monétaire et financier précise qu’un même titulaire ne peut détenir qu’un seul LDDS. Ça vaut pour toutes les banques, qu’elles soient traditionnelles ou en ligne, et quelle que soit la carotte de bienvenue qu’on vous propose.

Pourquoi une telle règle ? Pour limiter l’utilisation abusive de ce livret réglementé, dont le taux d’intérêt est exonéré d’impôt et dont l’argent sert à financer l’économie verte. Si chacun pouvait empiler les LDDS, l’État perdrait le contrôle du plafond par personne (12 000 euros en 2024) et l’avantage fiscal perdrait tout son sens.

Alors oui, on peut être tenté de se dire “Je tente, personne ne verra !” Sauf que, spoiler alert : les banques vérifient à chaque ouverture et croisent leurs infos via l’administration fiscale. Ça sent la porte qui claque pour le deuxième livret…

Les conditions d’ouverture d’un livret de développement durable et solidaire dans une banque

Ouvrir un LDDS est franchement simple, mais il y a quand même quelques cases à cocher. Première exigence : être majeur et résident fiscal en France. Les mineurs n’y ont pas droit, même sous la supervision de leurs parents (j’ai essayé pour mon fils, c’est non).

Ensuite, la banque vous demandera de signer une attestation sur l’honneur stipulant que vous ne détenez pas déjà un LDDS ailleurs. Ce n’est pas qu’un bout de papier pour la forme : c’est la pierre angulaire du dispositif. En cas de fausse déclaration, c’est le début des galères (on en reparle plus bas).

Côté paperasse, il vous faudra fournir les classiques : pièce d’identité, justificatif de domicile, et parfois un RIB pour alimenter le livret. Mais la vraie barrière, c’est bien le “un seul LDDS par personne”. Les banques sont tenues de le vérifier, mais c’est aussi à vous d’être réglo.

Petit détail qui a son importance : vous pouvez avoir un LDDS dans la banque de votre choix, même si vous avez déjà un livret A ou un LEP ailleurs. Mais si vous changez de banque et souhaitez transférer votre LDDS, il faudra d’abord le clôturer avant d’en ouvrir un nouveau. Le cumul, c’est niet.

Quelles sanctions en cas de double détention de LDDS dans deux banques ?

Avoir deux LDDS à son nom dans deux banques différentes, c’est jouer avec le feu côté réglementation. Voilà ce que vous risquez concrètement :

• Clôture sans préavis : La banque qui découvre l’infraction peut fermer le LDDS supplémentaire immédiatement, sans discussion possible. Votre argent vous sera restitué, mais bye bye les intérêts associés.
• Perte des intérêts : Les intérêts générés sur le deuxième LDDS depuis son ouverture peuvent être annulés, voire récupérés par la banque ou l’État.
• Sanctions fiscales : En cas de contrôle, le fisc peut appliquer une amende pour fausse déclaration, et vous demander de rembourser les avantages fiscaux perçus à tort.
• Blocage d’ouverture ultérieure : Certaines banques peuvent vous blacklister temporairement pour l’ouverture d’un nouveau LDDS, histoire de calmer le jeu.
• Signalement à la Banque de France : En cas de récidive ou de mauvaise foi manifeste, la Banque de France peut être informée, ce qui complique vos démarches futures pour d’autres livrets réglementés.

Bref, la tentation d’optimiser “à la sauvage” ne vaut pas le coup. L’administration ne rigole pas avec ce genre de doublons, et les conséquences peuvent vite devenir pénibles, même si l’erreur est involontaire.

Les exceptions et cas particuliers concernant la détention de plusieurs ldd

Soyons clairs : il n’y a pas d’exception à la règle du “un LDDS par personne”. Même si vous ouvrez un compte joint avec votre conjoint·e, vous aurez chacun votre propre LDDS, mais pas deux au même nom. Impossible aussi de contourner avec des banques étrangères ou des néo-banques françaises.

La seule nuance concerne les changements de banque. Si vous changez d’établissement, il peut arriver, par maladresse ou mauvais timing, que deux LDDS soient ouverts à votre nom sur une courte période. Par exemple, vous ouvrez un LDDS dans votre nouvelle banque avant même d’avoir clôturé l’ancien. Dans ce cas, la banque ou l’administration fiscale vous contactera pour régulariser la situation (comprendre : en fermer un, souvent le plus récent, et annuler les intérêts correspondants).

Autre cas marginal : le décès d’un titulaire. Si un héritier récupère les papiers bancaires, il doit signaler la clôture du LDDS au nom du défunt, sans quoi il risque de se retrouver avec un doublon administratif. Mais pour le commun des mortels, aucune ruse, aucun montage ne permet de cumuler deux LDDS à son nom. La règle est aussi stricte qu’un banquier un lundi matin.

Ce qui change d’une banque à l’autre pour ouvrir un LDDS

En résumé : aucune banque n’accepte l’ouverture d’un deuxième LDDS si vous en avez déjà un, que ce soit en ligne ou en agence. Les vérifications sont automatiques ou manuelles, mais l’issue est toujours la même : un seul LDDS par personne, point final.

Comment régulariser si vous avez deux LDDS dans deux banques

Si, par hasard ou par oubli, vous avez deux LDDS ouverts à votre nom dans deux banques, pas de panique mais pas de procrastination non plus. Voici ce que j’ai fait quand un pote s’est retrouvé dans ce cas, et ce que je conseille :

D’abord, contactez rapidement vos deux banques. Expliquez la situation, même si c’est gênant (“J’ai ouvert un LDDS sans penser à fermer l’ancien, désolé…”). Mieux vaut jouer la transparence que d’attendre un courrier pas sympa du fisc.

Ensuite, il vous faudra clôturer l’un des deux livrets. En général, la banque vous demandera lequel vous souhaitez garder. Attention : les intérêts générés sur le livret “en trop” peuvent être annulés, surtout s’il a été ouvert après le premier.

Gardez précieusement les justificatifs de clôture. Si le fisc ou la Banque de France vous contacte, vous pourrez prouver votre bonne foi et la régularisation de la situation. Pour les plus prudents, un petit courrier recommandé à la banque ne fait jamais de mal.

Dernier conseil : vérifiez que vous n’avez pas d’autres doublons sur des livrets réglementés (Livret A, LEP…). On croit toujours que “ça n’arrive qu’aux autres”, mais en pratique, le cumul arrive plus souvent qu’on ne le croit, surtout après un déménagement ou un changement de banque mal géré.

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